Identification de l’éditeur :

VALLZ by Vanille CABARD
ARTISAN :  117000001565325816
SIRET : 89306678700019
Siège social : 24, rue de l’Abbé Pierre Jouve
Code postal : 77450
Ville : MONTRY
Pays : France
Téléphone : 06 71 51 60 13
E-mail : info@vallz.fr
Site web : https://vallz.fr/
Directeur de la publication : Mme Vanille CABARD 
Web Designer : GEPECA by Mme Géraldine PERRIN CABARD 
24, rue de l’Abbé Pierre Jouve 
77450 Montry 
Site web :https://www.gepeca.fr/ 
Téléphone : 06 83 23 26 11
E-mail : info@gepeca.fr
Hébergeur du site : HOSTINGER
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 
61 Lordou Vironos Street 
6023 Larnaca 
CHYPRE
https://www.hostinger.fr/contact

Détail des conditions générales de ventes :

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Vanille CABARD (ci-après « VALLZ » ou « le Vendeur »)  auprès de tout client consommateur (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « les articles ») sur le site Internet vallz.fr (ci-après « le Site »).

1.2 Le présent site Internet https://vallz.fr/ est mis en place par Vanille CABARD immatriculée au registre du commerce au Greffe du tribunal de commerce de Paris, sous le numéro SIRET : 89306678700019 dont le siège social est situé 24, rue de l’Abbé Pierre Jouve, 77450 MONTRY. Téléphone : 06 71 51 60 13, e-mail : info@vallz.fr.

1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine. 

1.4 Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

1.6 Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Article 2 – Règles de sécurité relative à l’utilisation et au port du Grillz : 

Les grills que nous fabriquons sont réalisés sur mesure à partir d’une empreinte dentaire. Le grill est maintenu grâce au relief naturel des dents qui crée une rétention et l’empêche de tomber.

Il est indispensable d’avoir une bonne hygiène bucco-dentaire pour le port d’un grill. Il est donc indispensable de se brosser les dents régulièrement pour éviter toute accumulation de plaque dentaire entre vos dents et le bijou. Il est également nécessaire de le nettoyer régulièrement à l’aide de dentifrice et d’une brosse à dent.

IL EST INTERDIT DE :

• Boire, manger ou fumer avec son Grillz.
• S’endormir, se laver avec son Grillz 
• D’avaler son Grillz

MISE EN GARDE : Dans certains cas, l’évolution de la dentition dans le temps (pousse des dents de sagesse etc) peut rendre le bijou inadapté. En cas de douleur ne plus porter le bijou.

En cas de déformation (chute, écrasement…) ne plus porter le bijou.

Ne pas laisser à la portée des enfants.

Article 3 – Informations relatives aux Articles

Les articles proposés sur le Site s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’article 6. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leurs mises à jour régulières, VALLZ ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les photographies et autres reproductions des articles, les représentent fidèlement sur le Site, et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Article 4 – Commande des articles

Le Client peut commander les articles mis en vente sur le site VALLZ soit :

• Directement en ligne sur le Site 
• Sur rendez-vous à Paris, par téléphone 06 71 51 60 13 au et/ou par e.mail info@vallz.fr (du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00) 

Pour toute commande effectuée via le site internet Vallz.fr, le Client devra se conformer au processus décrit ci-dessous :

A partir d’un article dans le catalogue, le Client clique sur « Ajouter au panier”.  Pour toute commande de Grillz, le client devra ajouter un kit d’empreintes indispensable pour réaliser un Grillz sur mesure. Puis Commander, il arrive ensuite dans le panier qui contient tous les articles qu’il a sélectionné. Sur cette interface, le Client peut alors modifier la quantité souhaitée pour chaque produit, ou bien supprimer un produit de son panier en mettant la quantité “0”. Pour poursuivre sa commande, le Client doit cliquer sur le lien « Gpay » pour régler avec son compte Google ou sur “Valider la commande”. Il arrive alors sur l’interface qui lui permet de s’identifier. Le Client doit remplir un formulaire de gauche, dans lequel il lui faut saisir ses noms, prénoms et différentes coordonnées. 

Dans le cadre de droite, il remplit le formulaire avec son numéro de carte et la date d’expiration comme demandé puis clique sur “commander”. Si le paiement est accepté, il est redirigé sur une page lui indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Le Client reçoit également un email lui indiquant que sa commande a bien été prise en compte.

VALLZ accuse réception de la commande sous la forme d’un courrier électronique. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le Client.

Vanille vous contacte pour valider “le projet”, vous choisissez l’emplacement, les motifs, les finitions (mat ou poli) etc… Sous 3 jours ouvrés après validation du “projet”, VALLZ fait partir à l’adresse de livraison le Kit d’empreintes indispensable pour réaliser un Grillz sur mesure ainsi qu’un récapitulatif du “projet”.

Le client doit lui-même réaliser sa prise d’empreintes en suivant bien les instructions de la vidéo. Le kit comprend de quoi réaliser deux prises d’empreintes.

Un fois la prise d’empreintes réalisée, le client doit prendre une photo de l’empreinte et l’envoyer par e.mail info@vallz.fr, pour validation.

Le client renvoie l’empreinte et le récapitulatif du “projet” signé, à l’aide d’un bon de retour affranchi, à l’adresse suivante : Laboratoire Fraisse pour VALLZ, 47 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.

Dès réception de l’empreinte, VALLZ réalise le grillz et s’assure de la qualité du produit avant de l’envoyer au client. Cette étape pourra être plus ou moins longue en fonction de la taille et des détails du grillz demandé (entre 4 et 10 jours)

Un fois réceptionné le client valide la conformité et l’adaptabilité du Grillz. Il envoie une photo du grillz porté en bouche afin que Vanille puisse apprécier l’adaptabilité.

Article 5 – Prix des articles

Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours du dollar et des matières premières, et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Si le Client souhaite être livré en dehors de la France Métropolitaine, il devra prendre contact avec VALLZ pour connaître les frais d’expéditions qui seront demandés en fonction de chaque pays concerné.

Article 6 – conditions de Paiement par carte bancaire 

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

VALLZ a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé avec Stripe. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de VALLZ, le Client accédant à un serveur sécurisé. Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.

Article 7 – Livraison

L’adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité VALLZ ne pouvant être engagée de ce fait. VALLZ met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 A réception du Kit et avant la confection du Grillz

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Kit d’empreinte pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Pour des raisons d’hygiène, le Kit d’empreinte n’est ni échangeable ni remboursable.

8.2 Au lancement de la confection et à réception du Grillz

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

Article 9 – Conformité – Garantie

9.1 Les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation,

En outre, il est rappelé que :

Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer VALLZ dans les meilleurs délais par courrier en recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité. Après accord de VALLZ, le Client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :

Laboratoire Fraisse pour VALLZ
47 Rue Alexandre Dumas
75011 Paris

Le Client doit être en mesure d’apporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la Poste « en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, VALLZ s’engage à expédier au Client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d’impossibilité de renvoi de ce produit, VALLZ remboursera le Client du prix de vente déjà payé. Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.

9.2 Sauf garantie spécifique accordée par VALLZ sur certains articles déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, VALLZ réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :

• le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;
• lorsque le défaut ou le vice est établi, c’est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, VALLZ pourra réparer ou remplacer l’article à ses propres frais.

Article 10 – informatique et libertés

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, VALLZ collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de VALLZ en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@vallz.fr ou en adressant sa demande par lettre à :

Vanille CABARD
24, rue de l’Abbé Pierre Jouve
77450 MONTRY

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de VALLZ  qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc…) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de VALLZ  la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

Article 12 – Force Majeure – Faits du Client

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Par ailleurs, VALLZ  ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

Article 13 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à VALLZ  via mail à info@vallz.fr. Si, un mois après, il n’a pas obtenu satisfaction, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle en s’adressant gratuitement au service de médiation par courrier simple (en joignant son adresse électronique, son numéro de téléphone et la réclamation écrite) à : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND 

Article 15 – droit applicable – compétence Juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de PARIS – France, sauf dispositions impératives contraires.

Article 16 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien,
• le prix du bien et des frais annexes,
• la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les biens commandés,
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne de commander un bien ou service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits ou Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.